Conditions Générales de Vente (CGV)


1. Champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'ingrédients effectuées par Neverdy SAS, ci-après dénommée "le Vendeur". Elles prévalent sur toutes autres conditions d'achat ou documents émis par l'Acheteur, sauf accord écrit contraire préalablement accepté par le Vendeur.


2. Commandes


2.1 Toute commande passée par l'Acheteur est ferme et définitive dès lors qu'elle est confirmée par écrit, notamment par le biais d'un devis signé par l'Acheteur (en ligne ou manuscrit).


2.2 L'Acheteur s'engage à respecter les quantités et les spécifications indiquées dans la commande. Toutefois, des modifications de commande peuvent être acceptées par le Vendeur sous réserve d'un accord préalable.


3. Prix et Modalités de Paiement


3.1 Les prix des ingrédients sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises, excepté indication contraire. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.


3.2 Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

   - Soit 100 % du montant total à la commande.

   - Soit par des acomptes convenus entre les parties.

   - Soit dans un délai de 30 jours fin de mois, selon les termes de l'accord préalablement établi entre le Vendeur et l'Acheteur.


3.3 Les ventes s'adressent uniquement aux professionnels. Aucune vente ni paiement n'est effectuée en ligne.


4. Livraison et Transfert de Risques


4.1 Les produits sont livrés selon les conditions convenues entre les parties. Le transfert des risques s'opère conformément à ces conditions (INCOTERMS définis entre les parties sur le devis).


4.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux sociétés de transport affrété par le vendeur. Aucune indemnisation ne sera accordée en cas de retard de la marchandise lié au transporteur.


5. Conditions de Reprise des Marchandises


5.1 La reprise des marchandises ne pourra être effectuée que dans les cas suivants :

   - La qualité du produit n'est pas conforme aux analyses envoyées par le Vendeur à l'Acheteur (analyse envoyée avant chaque vente pour validation).

   - Les caractéristiques de la fiche technique ne sont pas respectées en termes organoleptiques.


6. Informations sur les Fiches Techniques


6.1 Les fiches techniques sont des documents informationnels à destination des acheteurs et reprennent les informations nécessaires pour la prise de décision d'achat. Elles sont globales et non représentatives d'un lot en particulier. Les informations présentes sur les fiches techniques des produits sont données à titre indicatif.


6.2 Pour les produits issus du végétal, certaines données telles que les valeurs nutritionnelles, le conditionnement, les données microbiologiques peuvent varier en fonction de différents facteurs (analyse microbiologique fournie par le vendeur).


7. Analyses


7.1 Les analyses fournies peuvent être réalisées soit par un laboratoire externe sélectionné par le fournisseur, soit par un laboratoire externe sélectionné par l'entreprise NeverDy SAS. Ces analyses font foi pour la validation des caractéristiques des produits vendus. Les analyses fournies par Never Dy sont celles issues de son plan de contrôle interne par matière.


7.2 Toute demande d'analyses supplémentaires émanant de l'Acheteur sera à la charge de l'acheteur.


8. Confidentialité


8.1 Les données commerciales échangées entre le Vendeur et l'Acheteur sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.


9. Responsabilité en cas de Contamination


9.1 En cas de litige, Neverdy SAS ne pourra être tenue responsable en cas de contamination ayant eu lieu dans les locaux de stockage de l'Acheteur ou de fabrication de l'Acheteur.



10. Droit applicable et Litiges


10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Agen, France.


Fait à Caudecoste, le 20/02/2024.


Pour Neverdy SAS


Nom du représentant légal : Magella Elie

En qualité de : Président


Les présentes CGV ont été acceptées et signées par l'Acheteur dès la signature du devis.